Infos Legs et libéralités

Infos Legs et libéralités

Depuis 15 ans la Fondation NEOMA, abritée par la Fondation de France, rassemble de nombreux donateurs et mécènes qui partagent notre vision et qui s’engagent à travers le don pour encourager l’accès à l’enseignement supérieur et accompagner notre Ecole dans ses ambitions.
En tant que Fondation abritée, la Fondation NEOMA bénéficie du statut de la Reconnaissance d’Utilité Publique. C’est notamment grâce à ce statut que les particuliers et les entreprises peuvent nous faire un don manuel tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. 
Cependant, notre statut de Fondation abritée par la Fondation de France nous permet également de recevoir des libéralités. Ces dernières seront exonérées du paiement des droits de mutation, en vertu de la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation de France.
La Fondation de France étant la personne morale abritant la fondation abritée, il convient dans la rédaction du testament de la désigner comme destinataire du legs, avec comme charge de l’affecter à la Fondation NEOMA
 

Un exemple de libéralité : le legs net de frais et de droits

Ce type de legs permet de léguer la même somme distribuée aux proches bénéficiaires tout en soutenant la Fondation NEOMA.
Il repose sur : 

• La transmission d’une partie du patrimoine par des legs à titre universel mis à la charge de la Fondation, légataire universelle.
• La mise à la charge de la Fondation de France du paiement des droits de succession incombant aux légataires à titre universel.

Intérêt fort pour une transmission à un légataire non réservataire ou lourdement taxé :

• L’assiette taxable revenant au bénéficiaire est réduite.
• Le bénéficiaire reçoit un chèque le plus rapidement possible et se trouve déchargé de formalités complexes.
   

Si vous souhaitez en savoir plus sur les libéralités et/ou si vous souhaitez que nous organisions pour vous un rendez-vous avec le centre de philanthropie service libéralités de la Fondation de France merci de nous envoyer une demande par mail : FondationNEOMA@neoma-bs.fr